Entrée en vigueur réglementaire : 1er Janvier 2026 • Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Introduction et Champ d'Application
L'association LES FRIPOUILLES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et domiciliée à la Maison des Bruyères, 1 Rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec, attache la plus haute importance à la protection de la vie privée, de la dignité humaine et à la confidentialité des informations personnelles qui lui sont confiées. Dans le cadre de l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'accompagnement de la petite enfance et de structuration du réseau d'assistantes maternelles, nous collectons des données de terrain d'observation et de gestion administrative des foyers et des praticiennes affiliées.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de détailler de manière claire, transparente et exhaustive nos engagements opérationnels en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée. Ce document exclut toute finalité marchande ou de profilage publicitaire : les données recueillies le sont uniquement dans un but d'utilité publique dénué d'activité commerciale.
2. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et dans le cadre de nos programmes de terrain est :
L'association LES FRIPOUILLES
Représentée par son Président, Jean-Luc Le Gall
Siège social : Maison des Bruyères, 1 Rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec
Adresse électronique : mahababraz@gmail.com
Téléphone administratif : +33 4 04 22 18 27
3. Catégories de Données Collectées
Dans le cadre de l'accès à notre portail, de l'utilisation de nos formulaires d'admission et de notre observation active en atelier d'éveil itinérant, nous collectons les types d'informations suivants :
- Données d'identification des parents et bénévoles : Nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone direct.
- Données d'identification de l'enfant : Prénom, date de naissance (indispensable pour l'orientation vers le groupe d'éveil d'âge adapté), besoins spécifiques d'accueil ergonomique ou de santé non confidentiels.
- Données professionnelles (assistantes maternelles) : Nom, prénom, justificatifs d'agrément préfectoral PMI, assurance responsabilité civile, parcours d'études et certifications obtenues lors de nos jalons du projet de formation.
- Données d'observation de terrain : Grilles anonymisées d'évaluation cognitive et d'épanouissement social de l'enfant lors des ateliers de socialisation en forêt de Plabennec (uniquement à vocation d'audit 2026 scientifique).
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
L'association LES FRIPOUILLES traite vos informations personnelles uniquement sur les bases légales et pour les finalités administratives suivantes :
1. L'accomplissement de nos objectifs statutaires (Intérêt Légitime / Mission d'Utilité Publique)
Le traitement est indispensable à l'organisation de nos haltes-gardes itinérantes, à la coordination des créneaux horaires entre les familles et les assistantes maternelles du pays des Abers, et à la mise à disposition gratuite de matériel ludo-éducatif via notre centralothèque partagée.
2. Le respect de nos obligations réglementaires (Base Légale : Obligation Légale)
L'association est tenue de transmettre des bilans d'activité nominatifs partiels à la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et aux services fiscaux du département du Finistère afin de valider et certifier la régularité et la sécurité sanitaire de l'accueil de la petite enfance.
3. Le recueil de votre consentement (Base Légale : Consentement)
Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact ou d'admission en ligne, vous consentez de manière libre, spécifique et éclairée à ce que nos administrateurs traitent vos coordonnées pour assurer la logistique de votre onboarding.
5. Destinataires et Transfert des Données
Les données personnelles collectées par LES FRIPOUILLES sont destinées à l'usage exclusif de nos administrateurs internes habilités (Trésorière, Secrétaire générale et éducatrices coordinatrices).
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers, nationaux ou internationaux, à des fins marchandes ou de prospection commerciale. Pour l'hébergement de notre portail et la gestion de notre serveur, nous utilisons exclusivement des infrastructures hautement sécurisées localisées sur le territoire de l'Union Européenne.
6. Durée de Conservation des Données
Conformément aux directives de la CNIL et à nos engagements de transparence opérationnelle, nous conservons vos données de terrain uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées :
- Données des demandes d'admission non validées : Suppression définitive sous un délai maximal de 6 mois à compter de la clôture du dossier d'évaluation.
- Données des familles et assistantes maternelles adhérentes : Conservation pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivage sécurisé pendant 3 ans à des fins de contrôle d'audit 2026 avant destruction irréversible.
- Données d'observation de terrain anonymisées : Conservées sans limitation de durée sous forme dématérialisée et exclusivement à des fins de recherche sociologique et d'analyses statistiques d'utilité publique.
7. Vos Droits Réglementaires au titre du RGPD
En tant que personne concernée par un traitement de données personnelles géré par LES FRIPOUILLES, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement et à tout moment :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie lisible de l'intégralité des informations conservées.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données de contact si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander le retrait et la destruction définitive de vos dossiers administratifs si ceux-ci ne sont plus nécessaires à nos missions d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données de terrain le temps d'instruire une contestation relative à l'exactitude de nos analyses.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données d'identification structurées dans un format ouvert pour les transmettre à une autre structure d'accueil de la petite enfance.
- Droit d'opposition : Refuser que vos données soient utilisées pour l'un de nos indicateurs d'évaluation cognitive, sous réserve de nos obligations réglementaires de PMI.
Pour faire valoir l'un de ces droits, merci d'adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'attention de notre secrétaire générale à l'adresse électronique suivante : mahababraz@gmail.com, ou par courrier postal à la Maison des Bruyères, Plabennec. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).